Communauté de Communes des Baronnies : QUELS IMPOTS APRES LA FUSION ?

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L’impact budgétaire de la fusion des Communautés de Communes des Baronnies, c’est une hausse de 20% des charges de fonctionnement, qui se traduira par une variation importante des taux de la fiscalité intercommunale (Taxe d’Habitation, Taxes Foncières et la Contribution Foncière des Entreprises) appliquée sur les 4 territoires.
Globalement on observe qu’un effort de solidarité (augmentation des taux) sera supporté par les communes du Val d’Eygues, et à un degré moindre par celles des Hautes-Baronnies (ce qui est surprenant!),  en faveur (baisse des taux) principalement du Pays de Rémuzat et accessoirement du Pays de Buis les Baronnies.
Au delà de ces variations, il sera intéressant d’observer si les communes qui transfèrent des compétences à l’intercommunalité, réduiront leurs budgets en conséquence et donc baisseront leurs taux communaux, afin que leurs contribuables ne paient pas 2 fois le même service.

Les quatre anciennes Communautés de Communes des Baronnies (le Val d’Eygues, le Pays de Buis, les Hautes-Baronnies et le Pays de Rémuzat) qui ont fusionné au 1er janvier 2017, ont appliqué jusqu’à cette date des taux de la fiscalité locale (Habitation, Foncier Bâti et non Bâti et Contribution Foncière des Entreprises) différents en fonction du niveau de services à la population et des budgets pour les financer.
La mise en commun des moyens pour exercer les compétences de la nouvelle Communauté de Communes des Baronnies débouche sur la fixation d’un taux unique pour chacune des 4 taxes additionnelles de l’intercommunalité, et donc sur une augmentation ou une réduction de la fiscalité de chacun de ces territoires ; voir le tableau proposé par l’exécutif Impact budgétaire et fiscal ComPil .
Précisons que cette pression fiscale additionnelle est relativement faible par rapport au taux communaux ; ainsi pour la Taxe d’Habitation en 2015 l’interco pesait 19,28% du taux communal à Buis les Baronnies, 13,85% à Nyons, 30,02% à Remuzat et 19,30% à Séderon.
Quoi qu’il en soit, les taux votés le 11 avril prochain par la Communauté de communes des Baronnies entraineront des variations importantes de la fiscalité intercommunale.
1 – Ainsi la solidarité va jouer à fond en faveur du Pays de Rémuzat qui connaitra une baisse importante des taux de ses 4 taxes additionnelles
– moins 33,52% pour la Taxe Foncière sur les Propriétés non Bâties
– moins 24,95% pour la Taxe d’Habitation
– moins 18% pour la Contribution Foncière des Entreprises
– et moins 12,43% pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
2 – Le Pays de Buis les Baronnies connaitra une seule baisse de taux, moins 6,31% pour le Foncier Non Bâti, et une hausse pour les 3 autres Taxes :
– plus 12,24% pour la Taxe d’Habitation,
– plus 13,75% pour le Foncier Bâti
– et plus 19,17% pour la Contribution Foncière des Entreprises
3 – Pour les Hautes-Baronnies (Séderon), il y aura une très légère baisse du Foncier Non Bâti avec moins 0,16% ; par contre les communes de ce territoire connaitront une augmentation de 8,36% de la taxe d’Habitation et de 32,56% de la CFE, mais surtout « l’explosion » du Foncier Bâti avec plus 82,87%.
4 – Enfin, pour le Val d’Eygues (Nyons), pas de baisse des taux mais, au contraire, des hausses conséquentes pour les 4 taxes, de 27 à 40% :
– plus 27,31% pour le Foncier Bâti
– plus 29,21% pour la Contribution Foncière des Entreprises
– plus 37,23% pour la Taxe d’Habitation
– et plus 40,79% pour le Foncier Non Bâti.

Il convient de préciser que l’augmentation importante (20%) des charges de fonctionnement constatées pour passer de  4 Communautés de Communes à La Communauté des Baronnies (de 6M € à 7,3 M€) provient notamment de l’intégration des compétences exercées jusqu’alors par certaines communes. A titre d’exemple, les Communes de Nyons, Mirabel et des Pilles transfèrent à la Communauté de Communes des Baronnies  la compétence « Petite Enfance » et donc les personnels de ces structures et les budgets de fonctionnement.
On peut espérer qu’une bonne gestion des finances publiques conduira les maires concernés, à compenser l’augmentation du budget communautaire résultant de l’intégration de la compétence « Petite Enfance » par une baisse équivalente des budgets communaux délestés des charges transférées.
Cette orientation vaut bien évidemment pour toutes les compétences transférées par les communes.