Communauté de Communes des Baronnies : EVITER L’USINE A GAZ ET L’ARMEE MEXICAINE

Après l’élection le 13 janvier dernier de son Bureau, composé d’un Président et de 15 Vice-Présidents, sans délégation (!), on peut considérer que l’Exécutif de la Communauté de Communes des Baronnies (CCB) est au complet et prêt à gouverner efficacement. Mais vouloir dés le 20 janvier rajouter 18 membres complémentaires au Bureau est surréaliste, dans la mesure où ni les statuts ni le règlement intérieur n’ont encore été adoptés, c’est à dire que le Conseil de communauté n’a pas encore choisi son organisation et son fonctionnement. Alors d’où sortent les 18 membres complémentaires et pourquoi pas 3 ou 9 ou 53 !
Par ailleurs un Bureau de 34 membres est ingérable et si le législateur limite à 15 le nombre de Vice-Présidents (et assimilés), c’est qu’il y a de bonnes raisons.

Mais si l’on en croit l’organigramme de gouvernance projeté par l’ex « Comité de Pilotage de fusion » il faudrait créer en plus, ultérieurement, un Comité exécutif de 16 membres, qui doublonnerait avec le Bureau. Sans compter qu’il faudrait ensuite pourvoir 500 sièges dans 18 instances différentes, ce qui ferait de l’organisation de la CCB une véritable « Usine à Gaz ». En multipliant les liaisons fonctionnelles, cette organisation ne permettrait pas à l’organe délibérant, c’est à dire au Conseil de Communauté, de remplir pleinement son rôle : décider.
Malgré ses 97 membres élus au suffrage universel et parfaitement représentatifs, le Conseil de Communauté serait noyé dans cet « exécutif » hypertrophié, et on peut craindre qu’il ne disposerait pas des informations suffisantes sur les questions à traiter, qu’il ne serait pas invité au débat et qu’il se verrait finalement contraint d’accepter le vote bloqué, type « 49-3 ».

D’autre part, vouloir attribuer des titres et des statuts à tour de bras pour valoriser ses soutiens ou les récompenser, cela flatterait surement les egos et garantirait une majorité docile, mais au prix de l’installation d’une véritable « Armée mexicaine » (Plus d’officiers que de soldats).

Mais je ne désespère pas que le bon sens l’emporte et que l’exécutif déjà élu propose au Conseil de Communauté d’installer une organisation allégée performante, ce qui commence par limiter l’exécutif de la CCB à un Président et un Bureau de 15 Vice-Présidents (qui président chacun une Commission Thématique ou un Comité Territorial) complété, le cas échéant, de 3 « autres membres », responsables de fonctions supports, soit un Bureau de 19 membres, et de ne surtout pas créer un Comité Exécutif

INFOS UTILES
L’EXECUTIF
Comme toutes les collectivités territoriales, la Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale (CCB) est obligatoirement composée de 2 organes essentiels :
– l’Organe Délibérantle Conseil de Communauté, qui administre la CCB par ses délibérations ; c’est lui qui décide et pour cela il doit disposer de toutes les informations utiles au débat, afin de pouvoir faire ses choix.
– l’Organe Exécutifle Président et son Bureau, qui préparent et exécutent les délibérations du Conseil de communauté ; il peut également exercer les attributions qui lui seront déléguées par le Conseil de Communauté.
QUE DIT LE DROIT
Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit dans son article L5211-10 que le Bureau « est composé du président, d’un ou plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d’un ou de plusieurs autres membres » et que le nombre de vice-présidents « ne peut être supérieur à 20% de l’effectif total de l’organe délibérant et ne peut excéder 15 vice-présidents ».
LA REPRESENTATIVITE
Justifier de doubler les effectifs du Bureau « pour renforcer la représentativité des différentes parties du territoire » est hors sujet.
En termes de représentativité du Bureau, notons tout de suite que parmi les 15 Vice-Présidents élus le 13 janvier, 5 sont des maires de la CCVE (Nyons), que 4 sont du Pays de Buis, 2 des Hautes-Baronnies et 2 du Pays de Rémuzat, auquel s’ajoutent 2 conseillers municipaux de Nyons (comme le Président).
Mais finalement peu importe que l’exécutif soit ou non suffisamment représentatif, puisque les décisions sont prises par le Conseil de Communauté , qui est lui parfaitement représentatif par définition, car composé des élus de toutes les communes des Baronnies.