DENI DE DEMOCRATIE A LA CCVE

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA CCVE A ETE EXCLU DES DEBATS SUR LE PROJET DE FUSION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES DES BARONNIES.

Ventoux

Le projet des statuts de la future « Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale », qui définissent les Compétences de cette nouvelle entité, et l’étude de leur impact Budgétaire et Fiscal ont été élaborés par une organisation parallèle, conseillée par deux cabinets privés, qui s’est ainsi substituée à l’organe délibérant de la CCVE, le Conseil communautaire, qui est seul habilité par la loi à modifier la composition et le fonctionnement de ces structures.

La Communauté de communes du Val d’Eygues sera dissoute le 31/12/2016, après 18 ans de bons et loyaux services rendus à la population des 20 communes de son territoire. Au 1er janvier 2017, la Communauté de communes des Baronnies en Drôme  Provençale, résultant de la fusion des communautés de communes des Hautes-Baronnies, du Pays de Rémuzat, du Pays de Buis et du Val d’Eygues, exercera ses compétences sur les 67 communes désormais regroupées.

Le 5 décembre 2016, s’est tenu, à huis clos, le dernier Conseil communautaire de la CCVE, auquel a été présenté « Les travaux, validés à l’unanimité moins une abstention, par le Comité de Pilotage transitoire de fusion, sur les statuts et les compétences de la future communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale ». Lors de cette réunion, je suis intervenu pour dénoncer la méthode utilisée par le Président et son exécutif, pour élaborer le projet de fusion notamment – en excluant le Conseil communautaire des débats – en réécrivant le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) – et en pratiquant une politique du secret intransigeante.

  1. Il a en effet exclu le Conseil communautaire des débats, car pendant plus d’un an, il n’a jamais porté à l’ordre du jour de ses réunions (pour en délibérer) les questions relatives à la construction de la Communauté de communes des Baronnies – Quelles compétences et quel fonctionnement retenir, – Quels sont les arbitrages à rendre, – Quel impact budgétaire et fiscal de chaque option.
  2. Il a essayé de réécrire le CGCT en créant une organisation parallèle (le Comité de Pilotage et les Commissions thématiques) – qui certes avait un rôle à jouer pour la préparation du projet – mais qui devait ensuite s’effacer pour laisser la place au débat et aux choix du Conseil communautaire.
    (Précisons que le Comité de Pilotage n’était composé que de la moitié des élus communautaires et que chaque élu ne pouvait siéger que dans une seule des huit Commissions thématiques). Cette organisation parallèle dont les membres ont été cooptés, s’est ainsi substituée au Conseil communautaire qui est le seul organe délibérant ; alors qu’elle n’avait pas reçu de délégation de pouvoir pour cela et que d’ailleurs la loi lui interdisait de recevoir ce mandat.  (article  L.5211-10 du CGCT)
  3. Il a enfin pratiqué une politique du secret intransigeante – en refusant d’informer les Conseillers communautaires qui le lui demandaient, notamment en refusant pendant des mois de leur transmettre les comptes rendus des Commissions thématiques. – en refusant de diffuser des documents essentiels comme le programme et la carte de déploiement de la fibre optique sur le territoire des Baronnies. – en empêchant indirectement les conseils municipaux d’être associés au projet.

Ainsi au large débat démocratique qui associe tous les élus du suffrage universel, il a préféré créer des nouvelles instances dont il a choisi la composition, l’organisation et le fonctionnement, ce qui permettait tous les arrangements.

En conclusion, la méthode utilisée pour préparer la fusion est inacceptable car anti démocratique. Quant au contenu du projet lui-même, nous venons de le découvrir en séance (le 5 décembre). cependant, il apparaît d’ores et déjà que les Impôts locaux vont exploser dés la première année avec +43% pour la globalité de la CCB et à titre d’exemple + 37,2% pour la Taxe d’Habitation dans le Val d’Eygues. Cela résulte d’une hausse des budgets de 19,6%, basés notamment sur une augmentation de + 9% des charges de personnel.

Finalement, les Conseillers communautaires des Baronnies auront à ratifier en janvier 2017 un projet totalement ficelé, préparé par quelques uns et qu’il sera impossible d’amender, dans l’intérêt des citoyens et des contribuables. Alors … longue vie au 49.3 !

le 13/12/2016