ETATS GENERAUX DE LA FUSION

lavande

ETATS GENERAUX DE LA FUSION.   Par courrier du 29 août 2016 au Président de la Communauté de Communes du Val d’Eygues (CCVE), j’ai proposé  d’organiser sans délai les « Etats Généraux » de la fusion, afin que tous les Conseillers communautaires des Baronnies puissent exercer pleinement leurs prérogatives, c’est à dire débattre du projet de fusion et rédiger les statuts de la CCBDP.

Au 1er janvier 2017, les 4 Communautés de communes (Nyons, Buis-les-Baronnies, Rémuzat et Séderon) auront fusionné pour constituer la Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP).

Le 23 mars 2016, huit Commissions thématiques composées de 12 conseillers communautaires ont été chargées de préparer le contenu du projet de fusion. Pour chaque compétence (Déchets, Fibre optique, Zones d’Activités, Offices de Tourisme, Crèches, PLU etc …) ces Commissions devaient établir un état des lieux, puis réfléchir aux différentes options envisageables (compétences élargies à tout le territoire ou service communs, redevance ou taxe etc …), évaluer les budgets correspondants et chiffrer leur impact sur la fiscalité locale.

Considérant que tous les Conseillers communautaires n’étaient pas également informés de l’avancement des travaux des Commissions thématiques,  j’ai proposé par courrier du 29 août 2016 au Président de la Communauté de Communes du Val d’Eygues (CCVE) d’organiser sans délai les « Etats Généraux » de la fusion, afin que tous les Conseillers communautaires des Baronnies puissent exercer pleinement leurs prérogatives, c’est à dire débattre du projet de fusion et rédiger les statuts de la CCBDP définissant les compétences, l’organisation des moyens, la gouvernance et le budget de la nouvelle Communauté de communes des Baronnies.

voir ci après le courrier du 29 août 1608_29 CCVE:EG Fusion