Communauté de Communes des Baronnies : EVITER L’USINE A GAZ ET L’ARMEE MEXICAINE

Après l’élection le 13 janvier dernier de son Bureau, composé d’un Président et de 15 Vice-Présidents, sans délégation (!), on peut considérer que l’Exécutif de la Communauté de Communes des Baronnies (CCB) est au complet et prêt à gouverner efficacement. Mais vouloir dés le 20 janvier rajouter 18 membres complémentaires au Bureau est surréaliste, dans la mesure où ni les statuts ni le règlement intérieur n’ont encore été adoptés, c’est à dire que le Conseil de communauté n’a pas encore choisi son organisation et son fonctionnement. Alors d’où sortent les 18 membres complémentaires et pourquoi pas 3 ou 9 ou 53 !
Par ailleurs un Bureau de 34 membres est ingérable et si le législateur limite à 15 le nombre de Vice-Présidents (et assimilés), c’est qu’il y a de bonnes raisons.

Mais si l’on en croit l’organigramme de gouvernance projeté par l’ex « Comité de Pilotage de fusion » il faudrait créer en plus, ultérieurement, un Comité exécutif de 16 membres, qui doublonnerait avec le Bureau. Sans compter qu’il faudrait ensuite pourvoir 500 sièges dans 18 instances différentes, ce qui ferait de l’organisation de la CCB une véritable « Usine à Gaz ». En multipliant les liaisons fonctionnelles, cette organisation ne permettrait pas à l’organe délibérant, c’est à dire au Conseil de Communauté, de remplir pleinement son rôle : décider.
Malgré ses 97 membres élus au suffrage universel et parfaitement représentatifs, le Conseil de Communauté serait noyé dans cet « exécutif » hypertrophié, et on peut craindre qu’il ne disposerait pas des informations suffisantes sur les questions à traiter, qu’il ne serait pas invité au débat et qu’il se verrait finalement contraint d’accepter le vote bloqué, type « 49-3 ».

D’autre part, vouloir attribuer des titres et des statuts à tour de bras pour valoriser ses soutiens ou les récompenser, cela flatterait surement les egos et garantirait une majorité docile, mais au prix de l’installation d’une véritable « Armée mexicaine » (Plus d’officiers que de soldats).

Mais je ne désespère pas que le bon sens l’emporte et que l’exécutif déjà élu propose au Conseil de Communauté d’installer une organisation allégée performante, ce qui commence par limiter l’exécutif de la CCB à un Président et un Bureau de 15 Vice-Présidents (qui président chacun une Commission Thématique ou un Comité Territorial) complété, le cas échéant, de 3 « autres membres », responsables de fonctions supports, soit un Bureau de 19 membres, et de ne surtout pas créer un Comité Exécutif
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ELECTIONS OU RATIFICATION A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES

vignes

Vendredi 13 janvier 2017 (porte bonheur ?), les 97 Conseillers communautaires des Baronnies sont appelés à élire leur Président et 15 Vice-Présidents, sans qu’ils aient reçu, au préalable, la moindre « profession de foi » des candidats en compétition, c’est à dire qu’ils ne sauront pas Qui est candidat et pour Quoi faire. Ils ne connaîtront rien des orientations et des projets des candidats, ni de l’organisation et des règles du jeu (statuts) de la collectivité qu’ils souhaitent diriger ; donner procuration dans ces conditions devient impossible, à moins de considérer que tout est déjà écrit ! et qu’il ne s’agit pas d’ELECTIONS mais d’une RATIFICATION.
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DENI DE DEMOCRATIE A LA CCVE

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA CCVE A ETE EXCLU DES DEBATS SUR LE PROJET DE FUSION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES DES BARONNIES.

Ventoux

Le projet des statuts de la future « Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale », qui définissent les Compétences de cette nouvelle entité, et l’étude de leur impact Budgétaire et Fiscal ont été élaborés par une organisation parallèle, conseillée par deux cabinets privés, qui s’est ainsi substituée à l’organe délibérant de la CCVE, le Conseil communautaire, qui est seul habilité par la loi à modifier la composition et le fonctionnement de ces structures.

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PROJET DE PLU POUR NYONS : de bonnes orientations et quelques bémols

Nyons

Les conditions d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) pour la commune de Nyons sont de qualité et ses principales orientations sont intéressantes avec notamment l’accueil de jeunes ménages, l’OAP de Salérand, la gare routière, les entrées de ville etc ..) ; il manque cependant un emplacement pour l’espace culturel hors du centre ville et un engagement fort pour la création d’un Pôle numérique. Lire la suite

ETATS GENERAUX DE LA FUSION

lavande

ETATS GENERAUX DE LA FUSION.   Par courrier du 29 août 2016 au Président de la Communauté de Communes du Val d’Eygues (CCVE), j’ai proposé  d’organiser sans délai les « Etats Généraux » de la fusion, afin que tous les Conseillers communautaires des Baronnies puissent exercer pleinement leurs prérogatives, c’est à dire débattre du projet de fusion et rédiger les statuts de la CCBDP.

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